Quels contrats signer pour une habitation neuve?

Le contrat préliminaire ou le contrat d’entreprise

Contrat préliminaire

Si vous choisissez un projet clé en main, vous achetez ainsi probablement le terrain à l’entrepreneur en même temps que le projet d’habitation.

Dans ce cas, lors de la promesse d’achat et de vente, l’entrepreneur et vous devrez signer un contrat préliminaire. Ce contrat est particulièrement important puisqu’il définit les inclusions, les spécifications ainsi que les conditions de vente.

Vous devrez déterminer le prix total ainsi que les modes de paiement (incluant les acomptes* et versements prévus), le montant des taxes ainsi que les dates de livraison du bâtiment.

Que vous achetiez une habitation en copropriété ou non, la version de contrat pourrait être différente. Dans le cas d’un contrat préliminaire pour une habitation en copropriété, la répartition et les quotes-parts des parties communes devraient également figurer au contrat.

Au besoin, des annexes peuvent être utilisées pour ajouter plus de spécifications et de clarté pour l’ensemble des parties. Les annexes peuvent aussi être utilisées en cours de construction si des ajouts ou modifications ont lieu concernant les clauses du contrat. Par exemple, si l’entrepreneur assume les frais supplémentaires auprès des fournisseurs pour les bonifications de matériaux, puis vous le facture dans le montant total, ce changement pourrait alors être noté en annexe.

N’hésitez donc pas à ajouter des annexes en cours de construction pour clarifier les changements prévus au contrat.

Contrat d’entreprise

Si vous êtes déjà propriétaire d’un terrain (ou devriez le devenir prochainement) sur lequel vous souhaitez voir votre projet d’habitation se construire, vous devriez alors utiliser le contrat d’entreprise afin de définir les différents éléments de l’entente avec l’entrepreneur. Une attention particulière devrait être portée à l’objet du contrat d’entreprise puisqu’il définit l’ouvrage à construire. Pour plus de clarté concernant le bâtiment construit, un plan des travaux devrait être ajouté en annexe.

Contrairement au contrat préliminaire, celui-ci inclut également des clauses d’entretien des lieux, d’assurance responsabilité et de conservation de l’ouvrage pendant les travaux.

Tout comme pour le contrat préliminaire, l’entrepreneur peut choisir d’utiliser le modèle de son choix (contrat d’entreprise, contrat à prix coûtant majoré, etc.). S’il choisit d’utiliser son propre modèle, celui-ci devrait inclure les clauses énumérées dans notre section FAQ.

Le contrat de garantie

Contrairement aux contrats préliminaires et d’entreprise, il n’existe qu’un seul modèle autorisé de contrat de garantie dont le contenu a été approuvé par la Régie du bâtiment du Québec et c’est le contrat de garantie de GCR. Il permet d’identifier clairement les parties impliquées et leurs obligations dans la transaction et le bâtiment visé par le contrat.

Il lie les parties par leur signature respective et il est obligatoire de le signer lors de la promesse d’achat et de vente.

Le contrat de garantie est la preuve que vous êtes couvert auprès de GCR. Il doit être signé en même temps que le contrat préliminaire ou le contrat d’entreprise.

En bref, lors de l’achat d’une habitation neuve, ne négligez pas de lire vos contrats avant de les signer. Ceux-ci pourraient devenir vos meilleurs alliés afin de définir les standards de qualité attendus et éviter les malentendus. Comme nous le disons souvent, « les paroles s’envolent, mais les écrits restent ». N’oubliez pas de vérifier que l’entrepreneur avec lequel vous souhaitez signer le contrat détient une accréditation active auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR), une obligation selon la loi.

Pour retrouver les différents exemples de contrats, consultez notre section Formulaire pour les acheteurs.