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Que se passe-t-il si mon entrepreneur fait faillite ou s’il perd son accréditation?

Vous avez sûrement déjà vu ou entendu de tristes histoires qui ont fait la manchette où des consommateurs ont été lésés par leur entrepreneur en construction.

Par exemple, des cas où un entrepreneur fait faillite alors que les travaux ne sont pas complétés. Ou bien lorsqu’un entrepreneur perd son accréditation auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR) ainsi que sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) alors qu’un projet domiciliaire est en développement. Pire, un entrepreneur qui prend la clé des champs après avoir reçu des sommes considérables en acomptes de la part de ses clients.

Il y a aussi les cas où des consommateurs ont fait affaire avec un homme à tout faire qui œuvre sans licence, sans accréditation, et qui exige la plupart du temps d’être payé au noir. Malheureusement, lorsque surviennent des problèmes, les recours sont pratiquement inexistants.

Rassurez-vous : il reste que la majorité des entrepreneurs en construction font leur travail de manière honnête et intègre. Ces cas surviennent néanmoins à l’occasion.

Et les acheteurs d’une habitation neuve?

Pour les acheteurs d’une habitation neuve, dans l’éventualité où l’entrepreneur fait faillite ou perd son accréditation, la réponse est simple : les modalités prévues à la garantie offerte par GCR continueront de s’appliquer. Oui, vous avez bien lu ! Que votre entrepreneur fasse faillite ou qu’il perde son accréditation auprès de GCR, vous êtes toujours protégés par le plan de garantie obligatoire. Toutefois, vous devez vous assurer, et ce, dès le début de votre projet, que votre entrepreneur est en règle auprès de GCR et de la RBQ. Pour en avoir le cœur net, vous n’avez qu’à consulter notre répertoire des entreprises accréditées afin, entre autres, d’éviter de tomber sur un homme à tout faire.

 

Pour ce qui est des différents volets prévus à la garantie, il faut distinguer à quelle étape en est rendue la construction de votre habitation, car il existe des protections applicables avant, pendant et après les travaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Les protections qui s’appliquent de notre site Web.

Votre entrepreneur a fait faillite ou a perdu son accréditation et vous avez questions à ce sujet ? Communiquez avec notre service à la clientèle au 1 855 657-2333, poste 622, ou remplissez le formulaire suivant.

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