Mon bâtiment est-il enregistré ?

En cours de route, tu as trouvé « ton entrepreneur » et « ton projet ». Tout se déroule bien pendant l’acquisition et la construction de ta nouvelle demeure. Peu après avoir arrêté ton choix pour ta nouvelle demeure, un membre de ton entourage te demande tout bonnement, comme ça, si celle-ci est enregistrée auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR). Mais pourquoi faudrait-il que ta propriété soit enregistrée ? C’est ce que nous allons t’expliquer ici !

GCR et les bâtiments couverts

Tout d’abord, il existe un plan de garantie obligatoire des habitations neuves au Québec. Ce plan est sous la responsabilité de Garantie de construction résidentielle (GCR), un organisme à but non lucratif, neutre et indépendant. En fait, le gouvernement du Québec nous a mandatés pour l’administrer, et ce, depuis le 1^er janvier 2015.

Les habitations neuves couvertes par le plan de garantie sont les suivantes :

• Les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée.
• Les bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise (condo) comptant quatre parties privatives superposées ou moins. Bref, les « petits immeubles à condos ».
• Les bâtiments multifamiliaux, de deux à cinq logements, non détenus en copropriété divise. Ça va du duplex au quintuplex ainsi que les habitations intergénérationnelles.

Une propriété enregistrée est une propriété protégée

Il faut savoir que lorsque ta propriété est enregistrée auprès de GCR, elle est protégée par le plan de garantie obligatoire. Et qui dit plan, dit des protections avant, pendant et après sa construction. Tu veux te faire rembourser ton acompte ? Tu dois te reloger temporairement parce que ta propriété n’a pas été livrée dans les temps prescrits ? Tu découvres des malfaçons non apparentes peu après y avoir emménagé ? Puisque ton habitation est bel et bien enregistrée, tu peux te prévaloir des protections prévues au plan de garantie et, entre autres, ouvrir un dossier de réclamation en cas de litige avec ton entrepreneur.

II existe un moyen de t’assurer que ta propriété est enregistrée

Si ta propriété neuve fait partie d’un des types de bâtiment mentionnés plus haut, elle doit être enregistrée auprès de GCR. Ce n’est pas une option, c’est la loi ! En effet, tout entrepreneur en construction résidentielle qui construit ces types de bâtiment doit être ACCRÉDITÉ chez GCR et doit ENREGISTRER les bâtiments qu’il construit.

Bon, tu sais que ce n’est pas à toi de faire des démarches pour l’enregistrer, c’est déjà ça. Mais comment t’assurer que ta propriété est enregistrée ? En consultant le Répertoire des entreprises accréditées chez GCR, tout simplement. Non seulement tu pourras savoir ça, mais aussi si ton entrepreneur est accrédité chez GCR ainsi que plusieurs informations pertinentes sur son entreprise.

Aussi, pour en savoir plus sur comment choisir ton entrepreneur, visionne ces deux vidéos  :

Comme le dit le proverbe : une personne avertie en vaut deux ! Alors, fais tes vérifications et parles-en à ton entourage : certains envisagent peut-être à acheter une habitation neuve, comme toi !