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Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs – En bref

La présente fiche est publiée afin d’offrir un rappel des principaux aspects liés à l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et à préciser notamment la portée de la couverture de la garantie applicable aux bâtiments visés par cette règlementation.

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Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR. De plus, la partie réglementaire de cette fiche technique a été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec. En cas de disparité entre cette fiche et la réglementation en vigueur, cette dernière a priorité.

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