Le plan de garantie obligatoire assure l’exécution de certaines obligations de la part de l’entrepreneur et couvre exclusivement les bâtiments résidentiels entièrement neufs identifiés ci-dessous.
Le plan de garantie obligatoire assure l’exécution de certaines obligations de la part de l’entrepreneur et couvre exclusivement les bâtiments résidentiels entièrement neufs identifiés ci-dessous.
Voici les bâtiments couverts par GCR :
Dans le cas des maisons usinées, il y a quelques exceptions à respecter :
La question de l’auto construction est particulière. Généralement, Garantie GCR ne couvre pas les bâtiments érigés en auto construction. Encore faut-il qu’il s’agisse bel et bien d’une auto-construction. Pour savoir dans quels circonstances un bâtiment doit être enregistré auprès de Garantie GCR, consultez le tableau ci-dessous.
LICENCES RBQ |
TRAVAUX EFFECTUÉS |
CONSÉQUENCE |
1. L’entrepreneur possède la sous-catégorie de licence 1.1.1 et NE POSSÈDE PAS les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués. |
Peu importe les travaux effectués |
L’unité DOIT être enregistrée auprès de la GCR car l’entrepreneur a utilisé sa sous- catégorie de licence 1.1.1. |
2. L’entrepreneur possède la 1.1.1 ET POSSÈDE les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués |
L’entrepreneur effectue des travaux pour deux éléments de construction majeurs ou plus. |
L’unité DOIT être enregistrée auprès de la GCR car l’entrepreneur n’est plus considéré comme un entrepreneur « spécialisé ». |
3. L’entrepreneur possède la 1.1.1 ET POSSÈDE les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués |
L’entrepreneur effectue des travaux pour un élément de construction majeurs ou d’autres non majeurs (ex : plomberie). |
Les travaux effectués PEUVENT être enregistrés auprès de la GCR (sans obligation de le faire). |
Au final, tout dépend de quels sont les travaux exécutés par l’entrepreneur détenant les sous-catégories 1.1.1. ou 1.1.2., ainsi que les éléments de construction effectués par l’entrepreneur.
Éléments de construction considérés comme majeurs par GCR :
Si un entrepreneur n’effectue qu’un seul élément majeur de construction (ex : la fondation) et qu’il possède la sous-catégorie spécialisée requise, il n’a pas à l’enregistrer. Mais s’il effectue deux (2) éléments ou plus (ex. : la fondation et la charpente), l’unité doit être enregistrée auprès de GCR.