L’inspection sur plan

Comme il est mentionné dans le programme d’inspection 2017, l’inspection sur plan est une étape cruciale dans la gestion des risques de GCR. Principalement, mais sans s’y limiter, l’inspection sur plan nous permet d’agir en prévention.

Analyser les plans avant la construction peut permettre d’éviter bien des ennuis aux entrepreneurs et aux concepteurs. Ces inspections se veulent également une valeur ajoutée pour les bénéficiaires, car elles permettront certainement d’éviter des réclamations.

L’article 87 du règlement mentionne : « L’entreprise qui entend travailler dans le domaine des bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise de plus de 5 parties privatives doit en outre fournir à l’administrateur : »

• Une attestation de financement;
• Des plans d’architecture, de structure, de mécanique et d’électricité (avec sceau) approuvés par la municipalité, de même que les modifications à ces plans

(s’il survient des modifications majeures en cours de réalisation);

• Un plan d’implantation projeté (pour vérifier les distances limitatives).
• Une étude de sol / géotechnique complète;
• Une copie de la note d’information prévue aux articles 1787 et suivants du Code civil du Québec;
• Une copie du permis de construction émis par la municipalité;
• Une copie des contrats préliminaires.

Au même titre, GCR doit recevoir les copies des plans au fur et à mesure que ceux-ci sont modifiés ou approuvés par la municipalité.

Garantie GCR peut également exiger des plans d’architecture pour les bâtiments résidentiels assujettis à la Loi sur les architectes, RLRQ, c. A-21. Celle-ci s’applique aux plans et devis de travaux d’architecture pour les types d’habitation suivants :

Bâtiment unifamilial jumelé ou en rangée ou bâtiment multifamilial de plus de quatre unités si, après réalisation des travaux :

1. le bâtiment excède deux étages;
2. la superficie brute totale des planchers excède 300 m²; OU
3. le bâtiment compte plus d’un niveau de sous-sol.

De plus, des plans d’architecture (élévations et coupes de mur type) ainsi que tout document jugé pertinent, tel que des plans d’alarme-incendie et de gicleurs, peuvent être demandés en tout temps pour tous les types de bâtiments – si GCR l’estime nécessaire lors de l’évaluation du projet – par exemple, pour s’assurer que le projet respecte les distances limitatives.

L’inspection sur plan se fait dans une optique de gestion des risques et ne se veut en rien un service de conformité de plans. Lorsque des non-conformités sont constatées sur les plans, un rapport sera envoyé à l’entrepreneur et au professionnel ayant signé le plan afin de l’aviser de la situation. Par exemple, en l’absence d’une deuxième issue obligatoire.

Bref, Garantie GCR portera une attention particulière aux non-conformités constatées sur les plans qui pourraient mettre en péril la santé ou la sécurité des usagers ou l’intégrité du bâtiment.