De nouvelles améliorations à la Zone GCR

Il est désormais possible pour un entrepreneur accrédité de cocher plus précisément dans la Zone GCR les travaux prévus au contrat de vente signé avec un bénéficiaire. En effet, l’entrepreneur peut indiquer les différents travaux qu’il effectuera sur le bâtiment enregistré, tels que la fondation, la charpente, la mécanique, le gypse, la finition intérieure et le revêtement extérieur. Ces améliorations ont pour objectif de clarifier les travaux réalisés par l’entrepreneur et ceux réalisés par le bénéficiaire dans les cas où un contrat de travaux partiel est conclu entre les deux parties.

Ces changements simplifieront notamment le travail des équipes d’inspection et des réclamations dans l’analyse des travaux qui sont sous garantie. Ceux-ci permettront également de mieux cibler les moments propices pour effectuer les inspections obligatoires prévues au Programme d’inspection GCR 2025-2029.

Rappelons qu’à l’enregistrement des projets dans la Zone GCR, les dates de « début de travaux » et de « fin de travaux » demandées pour des contrats de travaux partiels visent le début et la fin des travaux garantis, et non ceux du projet en entier. Par exemple, si le bénéficiaire est responsable des travaux pour la fondation, la date de début des travaux indiquée par l’entrepreneur devrait être l’arrivée au chantier, soit la charpente.