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Trois mesures d’assouplissement pour aider les entreprises en construction résidentielle

La pandémie liée à la COVID-19 qui frappe présentement la société est sans précédent et demande aux citoyens, aux organisations et aux entreprises de s’adapter à un rythme jamais vu. GCR est pleinement consciente que chacun a un rôle à jouer pour atténuer les impacts de la crise sur l’économie et permettre une reprise dans les meilleures circonstances possible. C’est ainsi que nous sommes heureux d’annoncer trois mesures d’assouplissement visant à aider les entreprises en construction résidentielle neuve à faire face à leurs obligations réglementaires et administratives.

1. Étalement sans frais des tarifs d’enregistrement et élargissement des bâtiments admissibles

GCR annonce que l’étalement des tarifs d’enregistrement se fera désormais sans frais, et ce, jusqu’au 30 juin prochain. Tous les projets comprenant plus de deux (2) unités en copropriété seront admissibles à cette mesure (maison unifamiliale en copropriété et bâtiment multifamilial en copropriété). À partir du 1er juillet prochain, la politique régulière sur l’étalement des tarifs d’enregistrement reviendra en vigueur.

GCR rappelle que l’enregistrement de tous les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire est requis selon la première des éventualités suivantes, à savoir dès la délivrance du permis de construction, dès la signature du contrat ou dès le début des travaux. En l’absence de l’enregistrement d’un bâtiment ou lors d’un enregistrement tardif, la politique des frais de retard s’appliquera. GCR rend possible l’étalement des tarifs d’enregistrement sans frais justement afin d’aider les entreprises à faire face à leurs obligations liées à l’enregistrement des bâtiments, malgré la crise actuelle.

Nous vous invitons à communiquer avec l’analyste attitré à votre dossier si vous désirez prendre une entente de paiement. Pour plus de détails sur les modalités de l’étalement des paiements, cliquez ici.

2. Prise en compte des circonstances actuelles pour l’analyse des renouvellements d’accréditation

GCR est consciente que les circonstances exceptionnelles que nous connaissons actuellement ont une influence sur la capacité de certaines entreprises à fournir les documents demandés ou à démontrer qu’elles respectent les différentes exigences pour maintenir leur accréditation. Nous assurons les entrepreneurs que le contexte actuel sera pris en compte dans l’analyse des dossiers. Nous vous invitons à communiquer avec l’analyste attitré à votre dossier pour faire part de tout élément qui doit être pris en compte.

3. Calcul de la cote financière sur une période de trois ans pour atténuer l’impact de l’année en cours

GCR annonce que dès le 1er août 2020*, la cote financière sera calculée sur une période de trois ans. Comme la cote est présentement calculée en tenant compte d’une seule année, l’impact de la crise actuelle aurait pu s’avérer majeur pour plusieurs entreprises lors du recalcul de leur cote financière. La mesure que GCR annonce aujourd’hui permettra donc d’atténuer l’impact de l’année en cours dans l’établissement de la cote.

Pour assurer une transition en douceur, il sera néanmoins possible pour GCR, jusqu’en décembre 2021, de prendre en compte la seule année précédente, comme c’est le cas actuellement, si cela s’avère plus favorable pour une entreprise. À partir de 2022, seul le calcul sur trois ans sera en vigueur.

Nous espérons vivement que ces mesures contribueront à permettre aux entreprises en construction résidentielle de mieux traverser la crise et d’être dans une posture plus intéressante lors de la reprise des activités sur les chantiers de construction.

Par ailleurs, si vous avez des commentaires à nous faire part en lien avec la situation actuelle ou pour toute question en lien avec cette annonce, nous vous invitons à communiquer avec nous à covid19@garantiegcr.com ou au 1 855 657-2333. Nous voulons vous lire et vous entendre.

 

Daniel Laplante
Président-directeur général

 

* En mettant en place la mesure à partir du 1er août, GCR s’assure qu’elle s’applique aux entreprises dont l’année financière se termine le 31 mars ou après et dont les états financiers pourraient avoir été affectés par la pandémie actuelle.

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