La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a récemment publié un règlement sur les mesures de protection contre les gaz souterrains, modifiant ainsi le Code de construction dont la dernière mise à jour a récemment été adoptée au début de l’année 2022.
Nouvelle réglementation sur les mesures de protection contre les gaz souterrains
En retirant la notion de « zones reconnues à risque », ce règlement permet d’arrimer le Code de construction du Québec aux exigences du code modèle fédéral, assurant ainsi l’uniformité des exigences minimales applicables de la sous-section 9.13.4. Protection contre les gaz souterrains à l’ensemble du territoire québécois.
Ce règlement, qui entre en vigueur le 2 juin avec une période transitoire jusqu’au 8 juillet 2023, est un bel exemple des efforts mis en place par le gouvernement du Québec afin de répondre aux objectifs de l’accord pancanadien d’harmonisation des codes de construction.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site Web de la RBQ en cliquant ici.
Avis de modification : Veuillez noter que cette page a été mise à jour le 16 juin 2022 afin de représenter les plus récents changements.
Écho GCR – Juin 2022
