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Cote Qualité GCR

Chaque entrepreneur accrédité auprès de GCR se voit attribuer une Cote Qualité GCR.

Information générale

L’échelle de la Cote Qualité GCR se situe entre AA et D.

Cette cote est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotés N (non cotés).

L’attribution d’une Cote Qualité GCR permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités.

La Cote Qualité GCR de l’entrepreneur est évaluée selon le nombre de mois d’accréditation de l’entrepreneur :

Moins de 36 mois

  • Cote technique : 50 %
  • Cote financière : 50 %

36 mois et plus

  • Cote technique : 50%
  • Cote financière : 40%
  • Cote de satisfaction de la clientèle : 10%

Pour que GCR puisse incorporer la cote de satisfaction de la clientèle, afin d’établir la Cote Qualité GCR, un entrepreneur doit avoir enregistré au moins trois bâtiments ayant été livrés depuis au moins une année au Plan de Garantie GCR (formulaire d’inspection pré-réception). Même si un entrepreneur est accrédité depuis plus de 36 mois, si le nombre d’unités enregistrées est inférieur à trois (3) ou si les unités ont été livrées depuis moins d’un an, la Cote Qualité GCR sera établie en fonction de la cote financière et de la cote technique uniquement.


Attention

La Cote Qualité GCR est réévaluée au renouvellement annuel de l’accréditation afin de tenir compte de l’évolution financière et technique de l’entreprise.


 

La Cote Qualité liée à plus d’une entreprise

Un entrepreneur qui souhaite lier la Cote Qualité de son entreprise à une autre entreprise accréditée auprès de GCR doit être répondant auprès de la RBQ pour les deux entreprises. Ce dernier doit détenir 50 % de l’entreprise pour lier la Cote Qualité à celle d’une autre entreprise qu’il détient à également à 50 %.

En d’autres mots, il est possible pour l’entrepreneur détenant 50 % d’une entreprise, à qui l’on attribue par exemple une Cote Qualité AA, de se voir attribuer la même cote pour une autre de ses entreprises dont il détient également 50 %.

Dans le cas où une nouvelle entreprise accréditée souhaiterait lier sa cote à celle d’une entreprise dont l’accréditation n’est plus active, il peut être possible de le faire en autant que celle-ci soit inactive depuis moins de 6 mois et après vérification/approbation de GCR.

Aspect technique

Compte pour 50 % de la Cote Qualité GCR.

GCR doit attribuer une cote technique à l’entreprise lorsque celle-ci franchit le cap de trois (3) inspections. Cette évaluation technique prend en considération les éléments de non-conformité constatés lors de chaque inspection effectuée par GCR. Les inspections se font en lien avec le Programme d’inspection 2022.

Les inspections effectuées par GCR sont valides pour une période de trois (3) ans dans le calcul de la cote technique. Une entreprise qui s’est vue attribuer une Cote Qualité GCR peut perdre cette dernière si trois (3) inspections n’ont pas été réalisées durant cette période.

 

Calcul de la cote technique

La cote technique* relève directement de la qualité des constructions réalisées. Lors de l’évaluation technique des projets, on constitue une note moyenne sur 100 points :

  • 90 % sont attribués pour la moyenne des notes techniques de chaque inspection ;
  • 10 % sont attribués pour les pratiques d’excellence incorporées au projet.

À la fin de la construction, une note technique moyenne est attribuée au projet, en fonction des notes reçues lors des inspections et des pratiques d’excellence incorporées. La moyenne des notes techniques des projets compte pour 50 % de la Cote Qualité GCR.

Par exemple, un projet ayant fait l’objet de deux inspections, pour lesquelles des notes de 75 et 73 ont été attribuées, aura une note moyenne de 74 sur 90. Ce même projet ayant aussi incorporé trois (3) pratiques d’excellences voit donc six (6) points ajoutés à sa note technique, ce qui totalisera 80 points. Ces 80 points représentent la cote technique de cet entrepreneur.

* GCR tient compte de la collaboration des entrepreneurs à corriger les non-conformités relevées en chantier ou à fournir la documentation requise (cote de collaboration). Un maximum de 10 points peut être soustrait de la cote technique totale servant à l’établissement de la Cote Qualité GCR.

 

Cote technique AA

L’entrepreneur, désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, doit répondre à ces trois critères :

  • Être en mesure de démontrer l’application d’au moins une pratique d’excellence par projet inspecté ;
  • Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection ;
  • Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration.


Formation

GCR travaille avec divers partenaires de l’industrie, dont l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) et l’Association de la construction du Québec (ACQ), à la reconnaissance d’une formation pour les entrepreneurs. Ceux qui suivent cette formation peuvent être récompensés jusqu’à cinq (5) points bonis sur leur Cote Qualité GCR.

→ Consulter les modalités de la formation. 


 

Aspect financier

Compte 40% de la Cote Qualité GCR, si la cote de satisfaction de la clientèle est calculée. Autrement, elle compte pour 50% de la Cote Qualité GCR.

La direction générale de GCR, de concert avec sa vice-présidence du Service aux entrepreneurs, a mandaté un expert afin de faire l’évaluation complète des critères de la cote financière ainsi que de la grille de cautionnement.

 

Grille de cautionnement

L’expert a effectué une évaluation comparative avec d’autres plans de garantie au Canada ainsi que plusieurs assureurs privés et il confirme que le principe de la grille de cautionnement permet de définir l’évaluation du risque de GCR, et ce, en toute transparence envers l’entrepreneur. La grille de cautionnement ne subira donc pas de changement à court terme. Toutefois, les montants demandés évolueront en fonction du risque et l’entrepreneur coté AA devra fournir le cautionnement minimum prévu par le Règlement.

 

Cote financière

La cote financière passe de 50 % à 40% dans l’évaluation globale de la Cote Qualité GCR, si la cote de satisfaction peut être utilisée. Certains ajustements sont toutefois prévus dans la grille d’évaluation de la cote financière. Ces modifications sont le fruit de plusieurs échanges constructifs entre les entrepreneurs et GCR.

 

Évaluation des ratios

L’attribution d’une cote financière par le département de l’accréditation est établie en fonction des cinq (5) ratios financiers prévus par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, soit le bénéfice brut, le bénéfice net, les fonds de roulement, l’endettement et la valeur nette.

De plus, GCR évalue deux (2) autres ratios financiers, soit le ratio de liquidité immédiate et le ratio de stock/ventes. Cette cote financière est mise à jour annuellement, et ce, en fonction des nouveaux états financiers fournis avec le rapport de mission d’examen.

 

Voici la grille de l’évaluation de la cote financière 2018 qui est en vigueur pour tous les renouvellements d’adhésion depuis le 1er mars 2018.

 

Méthode de calcul des ratios

Ratios évalués Méthode de calcul
1- Endettement (Passifs totaux moins les dus aux compagnies apparentées et aux administrateurs) / (Actifs totaux moins les avances aux sociétés apparentées et aux administrateurs).
2- Fonds de roulement (Actifs à court terme moins les avances aux compagnies apparentées et aux administrateurs) / (Passifs à court terme moins les dus aux compagnies apparentées et aux administrateurs).
3- Valeur nette/ventes (Avoir net plus les dus aux compagnies apparentées et aux administrateurs moins les avances aux compagnies apparentées et aux administrateurs) / Chiffre d’affaires
4- Bénéfice brut Bénéfice brut / Chiffre d’affaires
5- Bénéfice net Bénéfice net / Chiffre d’affaires
6- Ratio de liquidité (moins stocks) (Actifs à court terme moins les avances aux compagnies apparentées et aux administrateurs moins les stocks) / (Passifs à court terme moins les dus aux compagnies apparentées et aux administrateurs)
7- Stocks / Ventes Stocks (incluant les terrains) / Chiffre d’affaires

 

Grille d’évaluation GCR – États financiers

Le tableau ci-bas présente les ajustements effectués par GCR dans le cours de l’analyse des états financiers des entrepreneurs.

 

Actifs
Court terme  
Débiteurs, de sociétés liées  50 %

Ajustements aux liées

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt 9,9% et moins.

 100 %

Ajustement aux tiers

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt  9,9% et moins. 

 100 %

*Tout stock, inventaire de maison, construction en cours, matériaux, maison modèle présenté à court terme, etc. seront considérés comme des stocks.

 Long terme 
Ajustements aux liées

Placements: toute action de compagnie privée. Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt  9,9% et moins.

 100 %

Ajustement aux tiers

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt  9,9% et moins.

100 %

Passifs
Court terme  
Créditeurs, de sociétés liées  50 %

Ajustements aux liées

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt 9,9% et moins.

100 %

Ajustement aux tiers

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt 9,9% et moins.

50 %
 Long terme 
Ajustements aux liées

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt 9,9% et moins.

 100 %

Ajustement aux tiers

Si pas de modalités de remboursement et/ou pas de garantie et/ou si taux intérêt 9,9% et moins.

50 %

Définitions

Ajustements aux liées : toute coentreprise, coopérative, société en nom collectif (S.E.N.C.), société en commandite (S.E.C.), filiale, société liée aux administrateurs ou aux actionnaires, société sœur, société mère, administrateurs, etc.

Ajustement aux tiers : parents, employés, amis, société d’un proche parent, etc.

Ajustements : dû aux liés, avance, prêt, billet à payer, somme due, etc.

Notes

*Les dépôts sur terrains seront ajoutés aux stocks.

*Le CPA auditeur, le CA ou la firme comptable doit toujours avoir signé votre rapport de mission d’examen. 

*Les ajustements sont soustraits du total de vos actifs et/ou de vos passifs (court terme et long terme).

 


Important

GCR sera dans l’impossibilité d’attribuer une cote financière pour les cas suivants :

  • Avis au lecteur ;
  • Bilan d’ouverture ;
  • États financiers démontrant un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 $ ;
  • État financier intérimaire.

 

Bon à savoir

Pour augmenter vos chances d’obtenir une Cote Qualité GCR AA, vous devez démontrer un excellent bilan financier et une qualité de construction au-delà des standards de l’industrie.

Pointage requis pour l’attribution de la cote financière et de la cote technique
AA 91 points et +
A 81-90 points
B 71-80 points
C 45-70 points
D 44 points et moins

Cote de satisfaction de la clientèle

Compte 10 % de la Cote Qualité GCR

La cote de satisfaction de la clientèle prend en considération deux éléments :

1 – Le nombre de réclamations versus le nombre d’enregistrements (compte pour 1/3 du 10 %).

La réclamation se doit d’être justifiée pour que celle-ci soit considérée. Par exemple : si un consommateur dénonce des éléments et que GCR rend une décision rejetant la réclamation, cette dernière ne sera pas considérée.

  • 0 à 0,99 % de réclamations : 5/5
  • 1 à 3 % de réclamations : 3/5
  • 3,01 à 4,99 % de réclamations : 1/5
  • 5 % et + de réclamations : 0/5

 

2  Le non-respect d’une décision d’un conciliateur, qui amène GCR à effectuer des travaux (compte pour 2/3 du 10 %).

  • Aucune décision non-respectée : 10/10
  • Moins de 1 % des décisions non-respectées : 8/10
  • 1 % à 3 % décisions non-respectées : 5/10
  • Plus de 3 % de décisions non-respectées et + : 0/10

 

 

En lien avec la norme ISO9001 et l’évaluation de la satisfaction de sa clientèle, GCR a mis en place des sondages de satisfaction à la clientèle.

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