Quantcast
Guide de l’entrepreneur
Des outils adaptés pour les entrepreneurs

Le guide de l'entrepreneur

Accréditation
GCR

Accréditation

Bâtiments couverts

Bâtiments couverts

Quand enregistrer ?

Quand enregistrer ?

Tarifs d'enregistrement

Tarifs d'enregistrement

Documents nécessaires à l'enregistrement

Documents nécessaires à l'enregistrement

Planification des inspections

Planification des inspections

Réclamation

Réclamation

Mécanisme de résolution de différends

Mécanisme de résolution de différends

Accréditation et demande d’adhésion

Comment s’accréditer auprès de GCR

Accréditation et demande d’adhésion

Au Québec, un entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf doit notamment remplir les deux conditions suivantes :

  1. Être accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle. Depuis le 1er janvier 2015, GCR est le seul organisme à but non lucratif autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à administrer le plan de garantie.
  2. Détenir une licence d´entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec comportant au moins une des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2

Ce plan de garantie obligatoire assure l’exécution de certaines obligations de votre part et couvre les bâtiments résidentiels neufs suivants :

1.1.1    Pour les bâtiments non détenus en copropriété divise :
Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements

1.1.2    Pour les bâtiments détenus en copropriété divise :
Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial d’au plus quatre parties privatives superposées

DEMANDE D’ADHÉSION

COMMENT S’ACCRÉDITER

Pour être accrédité à la Garantie de construction résidentielle, vous devez entre autres compléter les documents suivants :

  • Demande d’adhésion, paiement de 454,15 $ (incluant les taxes applicables) couvrant les frais d’analyse et les autres documents indiqués à la section 9 de la demande d’adhésion.Ces frais sont non remboursables.
  • Formulaire de bilan personnel, accompagné des documents afférents (ex. : les évaluations municipales de vos propriétés, les soldes hypothécaires pour les immeubles, vos relevés de placement, etc.)
  • Formulaire de curriculum vitae
  • États financiers de fin d’année accompagnés d’un rapport de mission d’examen rédigé par un CPA ou bilan d’ouverture accompagné d’un rapport de mission d’examen rédigé par un CPA.
  • Résolution d’entreprise
  • Convention d’adhésion– Note importante : Chaque page doit être paraphée au bas à droite pour chacun des signataires

Pour télécharger la trousse complète, cliquez ici >

BON À SAVOIR

Accélérez le délai de traitement de votre demande d’adhésion en nous fournissant l’ensemble des documents demandés.

CERTIFICAT D’ACCRÉDITATION

Peu importe qu’il s’agisse de votre accréditation initiale à GCR ou d’un renouvellement de votre accréditation, GCR vous fera parvenir votre certificat d’accréditation par courrier.

Selon l’article 82 du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, le certificat d’accréditation doit être affiché à un endroit bien en vue de votre principal établissement au Québec.

Partager
@ Copyright 2018 - Garantie Construction Résidentielle