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Cibles d’inspection

CLASSIFICATION DES ENTREPRENEURS
Cote Qualité GCR Pointage Cible d’inspection Frais de gestion de risques
AA 91 et + 10 % 45 $ *
A 81 à 90 20 % 90 $ *
B 71 à 80 30 % 135 $*
C 45 à 70 60 % 270 $*
D 44 et moins 100 % 450 $*
N Non-coté 100 % 450 $*

* sujet à changements en 2018

Dans le tableau ci-haut, les pourcentages représentent le nombre d’inspections auxquelles doit s’attendre l’entrepreneur en fonction du nombre d’unités enregistrées annuellement (le nombre d’inspections sera arrondi à la valeur supérieure).

Toutefois, certaines unités peuvent faire l’objet de plus d’une visite selon la production de l’entrepreneur, le type de matériau utilisé ainsi que les risques encourus par le projet. En ce sens, GCR se réserve la possibilité de dépasser cette cible en lien avec sa gestion des risques. Par ailleurs, GCR souhaite inspecter au moins une fois par an, un chantier pour chaque entrepreneur accrédité, indépendamment de sa Cote Qualité GCR

EXEMPLE

Un entrepreneur ayant une Cote Qualité GCR B et enregistrant 10 unités (1.1.1.) au cours de l’année, aura l’équivalent de trois (3) inspections.

 

PROJET MULTI-LOGEMENTS DÉTENUS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

En lien avec sa gestion des risques, GCR souhaite instaurer un nombre d’inspections minimal pour les catégories de bâtiments ci-dessous :

  • Multi-logements de 2 étages : 2 inspections minimum
  • Multi-logements de 3 étages : 3 inspections minimum
  • Multi-logements de 4 étages : 4 inspections minimum

Dans ces circonstances, il se peut que le nombre d’inspections soit supérieur à la cible d’inspection initialement prévue.

Lors de ces inspections, GCR pourra évaluer les nouveaux éléments construits depuis la dernière visite, tout en assurant le suivi des non-conformités observées lors des inspections précédentes.

Finalement, lorsque des plans sont requis en vertu de l’article 87 du Règlement, GCR effectuera systématiquement des inspections sur plans.

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