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Conception sans obstacles – Aires de stationnement

Dans la série de fiches techniques concernant la conception sans obstacles, la présente fiche servira à expliquer les exigences liées aux aires de stationnement d’un bâtiment multilogements d’usage principal du groupe C, habitations pour lequel une entrée et un parcours sans obstacles sont exigés.

Référence au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) (ci-après nommé Code)

Veuillez noter que cette fiche fait partie d’un ensemble de fiches techniques qui servent à faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux fiches de la série sur la conception sans obstacles déjà parues :

  • FT-3.8. – 01 – Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements
  • FT-3.8. – 02 – L’application
  • FT-3.8. – 03 – Entrée sans obstacles
  • FT-3.8. – 04 – Allées et rampes extérieures
  • FT-3.8. – 05 – Parcours sans obstacles

En guise de rappel, pour la conception sans obstacles, l’article 9.5.2.1. nous réfère à la section 3.8. du Code.

Parcours sans obstacles

[Référence au Code, paragraphe 3.8.2.2. 1)]

Un parcours sans obstacles doit être prévu à partir d’un stationnement extérieur jusqu’à une entrée sans obstacles. Le parcours sans obstacles devrait relier le stationnement extérieur et l’entrée principale. Toutefois, le Code permet que le parcours sans obstacles relie le stationnement extérieur à une autre entrée accessible selon l’article 3.8.1.2..

Aussi, lorsqu’un bâtiment est desservi par un ascenseur, un parcours sans obstacles doit être prévu entre au moins un niveau de stationnement et les aires de plancher où un parcours sans obstacles est exigés.

 

Nombre de places de stationnement réservées aux personnes ayant une incapacité physique

[Référence au Code, paragraphe 3.8.2.2. 3)]

Lorsqu’un parcours sans obstacles est exigé, il doit y avoir au moins 1 % des places du stationnement (intérieur ou extérieur) réservées aux personnes ayant une incapacité physique.

Pour un stationnement de 25 places et plus, il doit y avoir au minimum une place de stationnement réservée aux personnes ayant une incapacité physique (figure 3.8. – 06.1).

 

Signalisation

[Référence au Code, paragraphe 3.8.3.1. 5)]

Les places de stationnement doivent être identifiées au moyen du pictogramme international d’accessibilité aux personnes ayant une incapacité physique.

Les stationnements doivent donc être signalés au moyen du panneau P-150-5 conforme aux exigences du Code de sécurité routière (figure 3.8. – 06.2).

 

 

Dimension des places de stationnement sans obstacles

[Référence au Code, paragraphe 3.8.2.2. 4)]

Une place de stationnement sans obstacles doit avoir une largeur d’au moins 2 400 mm et comporter une allée de circulation latérale d’au moins 1 500 mm de largeur qui sera parallèle et sur toute la longueur de la place.

L’allée doit être indiquée par un marquage contrastant et peut desservir deux places de stationnement sans obstacles (figure 3.8. – 06.3).

 

Places de stationnement intérieures sans obstacles

[Référence au Code, aliéna 3.8.2.2. 4)c)]

Lorsque le stationnement intérieur est accessible, une hauteur libre d’au moins 2 300 mm doit être prévue au-dessus de l’espace pour l’arrêt des véhicules ainsi que tout le long des parcours d’accès et de sortie alors que le paragraphe 3.3.5.4. 5) exige une hauteur d’au moins 2 m lorsque le niveau du stationnement n’est pas muni d’un parcours sans obstacles (figure 3.8.-06.4).

 

Zone extérieure

[Référence au Code, paragraphe 3.8.2.2. 5)]

Si un espace est prévu pour l’arrivée et le départ des passagers à l’extérieur du bâtiment, cet espace devra comporter une allée d’accès adjacente et parallèle à l’espace prévu pour l’arrêt du véhicule.

Cette allée devra avoir au moins 1 500 mm largeur sur 6 000 mm de longueur.

Si l’allée d’accès n’est pas au même niveau que l’espace prévu pour l’arrêt des véhicules, il faudra prévoir un bateau de trottoir (rampe intégrée au trottoir) (figure 3.8. – 06.5).

Et enfin, il faut que la hauteur libre au-dessus de cet espace, de son allée et des parcours d’accès et de sortie des véhicules soit d’au moins 2 750 mm.

 

 

Soyez informé que le 18 juillet 2018, un décret modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment a été publié par la Gazette offi cielle du Québec. Bien que ce règlement soit en vigueur depuis le 1er septembre 2018, il est important de mentionner qu’une période transitoire pour son application est prévue jusqu’au 1er septembre 2020. Ce règlement incorpore des dispositions concernant l’accessibilité minimale et l’adaptabilité dans les logements.

C’est pourquoi une fiche portant sur les changements adoptés a été produite afin de vous tenir informé des modifications au Code (voir la fiche FT-3.8.-01, Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements). De plus, vous pouvez aussi vous procurer gratuitement le guide que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a produit sur le sujet. Il est aussi important de mentionner que la norme CSA-B651-12 (confirmée en 2017) portant sur la Conception accessible pour l’environnement bâti est référée au Code national du bâtiment 2015 (CNB 2015).

De ce fait, il est probable que celle-ci soit aussi référée dans la prochaine édition du Code de construction du Québec basé sur le CNB 2015. Nous vous donnerons aussi un aperçu de ce que cela pourrait impliquer sur la conception des bâtiments d’habitation.

Cliquez ici pour télécharger la version imprimable de la fiche technique FT-3.8. – 06.

Cette fiche peut faire l’objet de changement sans préavis et il est du devoir de l’utilisateur de se référer à la dernière version disponible sur le site Web de GCR.

RÉFÉRENCES

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du Bâtiment – Canada 2010 (modifié)
Section 3.8. Conception sans obstacles
Article 3.8.1.3. Parcours sans obstacles
Article 3.8.3.3. Portes et baies de portes

AUTRES RÉFÉRENCES

1 Normes de conception sans obstacles
Guide d’utilisation – Mise à jour novembre 2010
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

2 Accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation
Guide et interprétation édition 2019
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

 

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard. Les illustrations contenues dans les fiches techniques constituent une des façons de remplir les exigences du Code de construction. Il est possible que les détails des concepteurs diffèrent de ce qui est indiqué aux fiches techniques et qu’ils soient conformes au Code de construction.

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