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Cautionnement

Les garanties financières exigées varient en fonction de la Cote qualité GCR et du nombre d’unités enregistrées (Voir Grille de cautionnement ci-dessous).

BON À SAVOIR!

Les montants minimums prévus par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs sont de 55 000 $ ou 70 000 $, selon les sous-catégories de licence pour les entrepreneurs pratiquant depuis plus de quatre ans et de 70 000 $ ou 100 000 $ selon les sous-catégories de licence pour les entrepreneurs pratiquant depuis moins de quatre ans.

CAUTIONNEMENT D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE

Sous certaines conditions, GCR permet aux entrepreneurs de fournir un cautionnement d’une compagnie d’assurance. Cet assureur doit préalablement avoir une entente avec GCR.

Voici les coordonnées des organisations avec lesquelles GCR a une entente :

  • Cautionnement ACQ : 1 800 956-7526
  • La Souveraine – APCHQ : 1 855 608-8546
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