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Sorties communes des logements

La présente fiche technique illustre les conditions qui permettent à un logement de n’avoir qu’un seul moyen d’évacuation telles que décrites à l’article 9.9.9.3. du Code. Rappelons que la partie 9 vise tous les bâtiments qui abritent des habitations d’une hauteur d’au plus 3 étages et d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m². (voir division A, 1.3.3.3.)

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Les projets rencontrés en inspection par GCR, tant lors de l’inspection des plans que de l’inspection en chantier, qui ne présentent qu’une seule issue aux suites des bâtiments multi-logements nous démontrent qu’il est très difficile, voire impossible, de se conformer aux exigences supplémentaires de l’article 9.9.4.4. bien qu’il soit possible de n’avoir qu’un seul moyen d’évacuation selon les conditions de l’article 9.9.9.3. du Code, les exigences concernant les ouvertures près des balcons, passerelles et escaliers extérieurs ne sont que rarement remplies d’une façon conforme.

 

Un logement peut comporter une seule porte de sortie :

  1. si celle-ci donne sur un escalier d’issue qui ne dessert que cette suite (fig. 9.9.9.3. – 01.1) ;
  2. si celle-ci donne sur un corridor commun desservi par deux issues (fig. 9.9.9.3. – 01.2); ou
  3. si celle-ci donne sur un balcon ou un passage extérieur situé à au plus 1,5 m du niveau du sol adjacent, même si ce dernier dessert plusieurs suites et est desservi par un seul escalier d’issue (fig. 9.9.9.3. – 01.3).

 

 

L’article de l’annexe A-9.9.9.3. du Code définit deux situations :

  • celle d’un balcon (fig. 9.9.9.3. – 01.4)
  • celle d’un passage extérieur (fig. 9.9.9.3. – 01.5) et nous rappelle que le passage extérieur doit se conformer aux exigences supplémentaires décrites aux articles 9.9.4.2., 9.9.4.4., 9.9.9.2., 9.9.9.3., 9.10.8.8. et 9.10.17.4.

Balcon

En résumé, une construction en saillie est considérée un balcon, lorsque l’occupant d’une suite ou d’un compartiment résistant au feu n’a pas à passer devant une ouverture d’une autre suite ou d’un autre compartiment résistant au feu afin d’avoir accès à un escalier d’issue.

Par exemple, la construction en saillie desservant deux logements sera considérée un balcon si l’escalier d’issue est construit au centre des deux logements et qu’aucune ouverture d’un des logements ne donne sur cet escalier.

 

Passage extérieur

Une construction en saillie est considérée un passage extérieur lorsque l’occupant d’une suite ou d’un compartiment résistant au feu doit passer devant une ouverture d’une autre suite ou d’un autre compartiment résistant au feu afin d’avoir accès à un escalier d’issue.

 

Deux issues indépendantes

Afin de n’avoir qu’une seule porte de sortie à un logement, si celle-ci donne sur un passage extérieur et si ce dernier dessert plusieurs suites, le passage extérieur doit être desservie par deux escaliers d’issue.

Comme il est possible à partir de la porte de sortie du logement de se diriger dans 2 directions opposées vers deux escaliers d’issue distincts, l’article 9.9.4.4. ne s’applique pas. (fig. 9.9.9.3. -01.6)

 

Exigences supplémentaires

Cependant il faut aussi, tel que décrit à l’annexe 9.9.9.3. tenir compte des exigences des articles concernant la protection des issues, soit 9.9.4.2. Séparations coupe-feu, 9.9.4.4. Ouvertures près des escaliers d’issue, 9.9.8.6. Moyens d’évacuation des mezzanines, 9.9.9.2. Deux issues indépendantes, 9.10.8.8. Passages extérieurs et 9.10.17.4. Passage extérieur d’issue.

Nous traiterons en détail chacun de ces articles lors de prochaines publications.

 

Ouvertures près des escaliers et rampes d’issue extérieurs

À titre d’introduction, tel que décrit à l’article 9.9.4.4., si la rampe, l’escalier d’issue extérieur non encloisonné, le balcon ou le passage extérieur constitue le seul moyen d’évacuation du logement et est exposé à un incendie par les ouvertures pratiquées dans les murs extérieurs d’un autre compartiment résistant au feu, ces ouvertures dans les murs extérieurs du bâtiment doivent être protégées. Cette exigence doit être respectée si les ouvertures se trouvent à moins de 3 m horizontalement, à moins de 10 m au-dessous ou à moins de 5 m au-dessus de la rampe ou de l’escalier d’issue.

Bien que cet article de la partie 9 ne s’applique que dans le cas où la rampe, l’escalier d’issue extérieur non encloisonné, le balcon ou le passage extérieur constitue le seul moyen d’évacuation du logement, l’article 3.2.3.13. Protection des issues, qui s’applique à un bâtiment  résidentiel de plus de 3 étages ou dont l’aire de bâtiment dépasse 600 m², stipule que la rampe d’issue ou l’escalier d’issue extérieur non encloisonné doit être protégé que celui-ci constitue le seul moyen d’évacuation de la suite ou non. Il faut donc bien comprendre que la protection de l’escalier imposée par l’article 3.2.3.13. n’inclut pas la protection du balcon y donnant accès contrairement au libellé de l’article 9.9.4.4. qui inclut une protection autant à l’escalier qu’au balcon.

RÉFÉRENCES

Vous trouverez ci-dessous les articles du Code de construction du Québec Chapitre l - Bâtiment - 2010 concernant les sorties communes des logements.

3.2.3.13. Protection des issues

9.9.4.2. Séparations coupe-feu

9.9.4.4. Ouvertures près des escaliers et rampes d’issue

9.9.8.2. Nombre d’issues

9.9.9.2. Deux issues indépendantes

9.9.9.3. Sorties communes

9.10.8.8. Passages extérieurs

9.10.17.4. Passage extérieur d’issue

Cette fiche est basée sur l’état des connaissances disponibles au moment de son élaboration et ne constitue pas un avis ou un conseil technique. Elle est fournie uniquement à titre informatif et l’utilisateur assume donc l’entière responsabilité des conséquences pouvant résulter de l’utilisation de ladite fiche. En effet, il lui appartient de se référer, le cas échéant, à toute ressource appropriée à son projet. Conséquemment, GCR se dégage de toute responsabilité à cet égard.

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