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Documents à fournir lors de l’enregistrement des bâtiments

Si un entrepreneur nous fait seulement parvenir le formulaire d’enregistrement ainsi qu’une copie du contrat de garantie, nous ne pourrons délivrer le certificat de garantie aux bénéficiaires dans les délais raisonnables.

Ainsi, afin d’améliorer la qualité de ses services et accélérer la délivrance du certificat de garantie, GCR tient à vous rappeler que, tel que stipulé au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, à l’Annexe II (Liste des engagements de l’entrepreneur) au point 6 :

« L’entrepreneur s’engage :

6° à enregistrer et verser la prime déterminée pour chaque catégorie de bâtiment et ce, sans délai auprès de l’administrateur selon la première des éventualités suivantes; a) à la signature du contrat préliminaire ou d’entreprise b) à la délivrance du permis de construction; c) au début des travaux de construction du bâtiment visé; »

En ce sens, lorsque vous signez un contrat avec un client (prévente incluse) vous devez enregistrer votre bâtiment et nous faire parvenir tous les documents suivants :

  • Formulaire d’enregistrement (F030 ou F040) ;
  • Le paiement de la prime d’enregistrement (le montant varie selon la Cote Qualité GCR) ;
  • Une copie signée par les deux parties du contrat préliminaire ou d’entreprise ; ET
  • Une copie signée par les deux parties du contrat de garantie de GCR.

Si un entrepreneur nous fait seulement parvenir le formulaire d’enregistrement ainsi qu’une copie du contrat de garantie, nous ne pourrons délivrer le certificat de garantie aux bénéficiaires dans les délais raisonnables.

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