Suivant la publication du décret 347-2015 dans la gazette officielle du 29 avril 2015, modifiant le Code de construction (Chapitre B-1.1, r.2), nous souhaitons rappeler à tous les entrepreneurs accrédités que les bâtiments visés par les exigences Chapitre 1 – Bâtiment, du Code de construction du Québec incluant le CNB 2010 (Code), doivent être érigés conformément à ce dernier.
Effectivement, la période transitoire prenait fin le 13 décembre 2016.
Par conséquent, si la construction a débuté après cette date, elle doit obligatoirement être érigée conformément aux exigences du Code de construction.
Le Code s’applique intégralement à tous les bâtiments résidentiels de plus de deux (2) étages ET de plus de huit (8) logements.
Vous pouvez consulter le Chapitre I – Bâtiment du Code de construction pour connaître la liste complète des bâtiments exemptés.
La partie 11 du Code 2010, ainsi que les sections 9.7., 9.25., 9.27. et 9.32., les sous-sections 9.13.2., 9.13.3., 9.18.3. et 9.19.1. et l’article 9.10.17.10. sont d’application obligatoire pour tous les bâtiments:
Par exemple, un immeuble en copropriété de 3 étages en hauteur et comportant 8 unités d’habitation, malgré l’exemption prévue à l’article 1.04. du chapitre I – Bâtiment du Code de construction, doit se conformer aux exigences portant sur l’efficacité énergétiques contenues à la partie 11 du Code.
Donc tous les renvois de la partie 11 sont obligatoires pour ces bâtiments, soient :
La ventilation doit être conforme aux dispositions de la section 9.32.