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Bâtiments en construction inondés : ce que vous devez savoir

Avec les inondations qui touchent présentement le Québec, Garantie de construction résidentielle (GCR) rend disponibles des ressources afin d’inspecter des bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire qui sont en cours de construction et qui se trouvent inondés, et ce, lorsque l’étape de décontamination aura été complétée.

Nous jugeons essentiel de faire le maximum afin de prévenir d’éventuelles problématiques avec les bâtiments résidentiels en cours de construction, et ce, afin d’éviter des désagréments inutiles pour les consommateurs concernés.

Les bâtiments en cours de construction qui sont inondés seront inspectés

En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, les dégâts causés par des événements de force majeure tels que les inondations (articles 12 et 29 du Règlement) ne sont pas couverts par le plan de garantie. Toutefois, il importe de souligner que des problématiques qui pourraient survenir suite à l’emploi de matériaux rendus impropres par l’eau pourraient être couvertes suite à la prise de possession, selon l’évaluation qui sera effectuée.

Voilà pourquoi il est essentiel que les entrepreneurs en charge des travaux dans des bâtiments qui se trouvent inondés s’assurent de procéder à leur décontamination complète ainsi qu’au remplacement des matériaux affectés avant de poursuivre la construction.

Il est demandé aux entrepreneurs d’informer GCR si un ou certains de leurs projets de construction résidentielle sont touchés par les inondations et, le cas échéant, à quel stade de construction ils sont rendus.

Dans ce contexte, GCR annonce qu’elle rend disponibles des inspecteurs afin d’effectuer des inspections sur des bâtiments enregistrés touchés par les inondations, et ce, suite à l’étape de décontamination. GCR pourrait demander à l’entrepreneur de lui fournir une analyse des moisissures dans l’air ambiant, et si celui-ci détecte les premiers signes d’une contamination fongique, une expertise d’un microbiologiste sera exigée afin de déterminer les actions appropriées pour décontaminer les lieux.

Enregistrements de nouveaux bâtiments dans les municipalités touchées

Nous porterons également une attention toute particulière à l’enregistrement de nouveaux bâtiments dans les municipalités touchées présentement par les inondations ainsi qu’aux inspections qui seront effectuées sur ceux-ci. De cette façon, nous voulons nous assurer de minimiser les risques pour de futurs acheteurs en s’attardant non seulement aux bâtiments déjà enregistrés, mais à ceux qui le seront prochainement.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec notre service de l’inspection au 1 855 657-2333, poste 170 ou par courriel à : inspection@garantiegcr.com

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