L’analyse de plans offerte gratuitement

Analyser les plans avant la construction peut permettre d’éviter bien des ennuis aux entrepreneurs et aux concepteurs. Ces inspections se veulent également une valeur ajoutée pour les bénéficiaires, car elles permettront certainement d’éviter des réclamations.

L’article 87 du règlement mentionne que l’entreprise qui entend travailler dans le domaine des bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise de plus de 5 parties privatives doit en outre fournir à l’administrateur, notamment :

• Des plans d’architecture, de structure, de mécanique et d’électricité (avec sceau) approuvés par la municipalité, de même que les modifications à ces plans (s’il survient des modifications majeures en cours de réalisation);

Ainsi, GCR doit recevoir les copies des plans au fur et à mesure que ceux-ci sont modifiés ou approuvés par la municipalité.

GCR exige des plans d’architecture pour les bâtiments résidentiels assujettis à la Loi sur les architectes, RLRQ, c. A-21 (voir article 16.1 de la Loi sur les architectes http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-21).

De plus, des plans d’architecture (élévations et coupes de mur type), ainsi que tout document jugé pertinent, tel que des plans d’alarme incendie et de gicleurs, peuvent être demandés en tout temps pour tous les types de bâtiments — si GCR l’estime nécessaire lors de l’évaluation du projet — par exemple, pour s’assurer que le projet respecte les distances limitatives.

Nous invitons les entrepreneurs à consulter le schéma qui indique les exigences au niveau des plans à fournir en fonction du type de bâtiment enregistré en se rendant sur la page suivante : https://www.garantiegcr.com/fr/documents-pour-enregistrer-vos-projets.

L’inspection sur plan se fait dans une optique de gestion de risques et ne se veut en rien un service de conformité de plans. Lorsque des non-conformités sont constatées sur les plans, un rapport sera envoyé à l’entrepreneur. GCR s’assure que le professionnel ayant signé le plan soit avisé de la situation soit par l’entrepreneur ou directement par GCR.

GCR portera une attention particulière aux non-conformités constatées sur les plans qui pourraient mettre en péril la santé ou la sécurité des usagers ou l’intégrité du bâtiment. Par exemple, le Code permet que dans des circonstances bien spécifiques, un logement puisse être desservi par une seule issue.  Ces conditions étant très strictes, certains concepts doivent être revus et corrigés.

L’inspection sur plan est gratuite pour tous les bâtiments enregistrés et construits par des entrepreneurs accrédités, qu’il s’agisse d’un condo, une maison unifamiliale, un plex, etc. N’hésitez pas à avoir recours à ce service!