Le guide de l'entrepreneur

Garantie de construction résidentielle (GCR) est heureuse de vous présenter le Guide de l’entrepreneur, qui fournit aux entrepreneurs accrédités chez GCR — ou en voie de l’être — toutes les informations pertinentes quant au plan de garantie obligatoire.

Nous savons que construire des habitations neuves, bien que stimulant, est un travail complexe et très demandant. Nous espérons vivement qu’avec cet outil, nous contribuerons à faciliter votre travail.

Bonne construction !

NOS PRIORITÉS ET NOS VALEURS        

GCR EN CHIFFRES

GCR EN UN COUPE D’OEIL

Au Québec, un entrepreneur qui veut vendre ou construire un bâtiment résidentiel neuf assujetti au plan de garantie obligatoire doit :

	Être accrédité auprès de GCR.
	Détenir la licence appropriée d’entrepreneur général de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

RETROUVEZ TOUS LES DOCUMENTS À REMPLIR DANS LA TROUSSE COMPLÈTE

FINI LE PAPIER !

Le renouvellement annuel de l’adhésion de l’entrepreneur se fait entièrement en ligne grâce à la Zone GCR. Une liste de documents à fournir est envoyée à l’entrepreneur, via la Zone GCR, au moins deux mois avant la date d’échéance.

Une liste de documents à fournir est envoyée à l’entrepreneur, via la Zone GCR, au moins deux mois avant la date d’échéance.

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	Permet d’assurer une gestion du risque équitable pour tous les entrepreneurs accrédités.
	Se situe entre AA et D.
	Est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits.

ÉVALUATION
La Cote Qualité GCR est évaluée selon le nombre de mois d’accréditation :

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Le plan de garantie obligatoire couvre les bâtiments résidentiels neufs suivants :

	Maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée
	Maisons détenues en copropriété
	Bâtiments multifamiliaux de deux à cinq logements non détenus en copropriété divise (intergénérationnel, duplex, triplex, etc.)
	Bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise (condo) comprenant quatre parties privatives superposées ou moins

Quelques exceptions et exclusions

	Transformations de bâtiments
	Rénovations et agrandissements
	Constructions sur des fondations existantes
	Bâtiments de copropriétés qui comprennent plus de quatre unités privatives superposées (tours à condo)
	Autoconstructions

Vous devez enregistrer chaque bâtiment à la première des éventualités suivantes :

1. Signature du contrat d’entreprise ou du contrat préliminaire.
2. Délivrance du permis de construction.
3. Début des travaux de construction du bâtiment visé.

INSCRIPTION DU LOCATIF
Les bâtiments résidentiels neufs construits à des fins locatives sont détenus par la même entité que celui qui bâtit (l’entrepreneur accrédité). Le paiement du tarif d’enregistrement n’est pas requis à cette étape. Par ailleurs, si dans les 24 mois suivants la fin des travaux, la vocation de ce bâtiment change et que ses unités sont finalement vendues, GCR doit en être informée et l’enregistrement du bâtiment s’effectuera.

TROUVEZ TOUTES LES INFORMATIONS ET FORMULAIRES POUR ENREGISTRER UN BÂTIMENT DANS LA ZONE GCR

Si l’entrepreneur ne respecte pas les différentes étapes prévues par la réglementation lorsqu’il livre un bâtiment détenu en copropriété aux consommateurs, la durée de la garantie dont il est responsable peut s’en trouver prolongée. Un service d’accompagnement et de conseil est offert aux entrepreneurs.

ENREGISTREZ VOS BÂTIMENTS GRÂCE À LA ZONE GCR

Soucieuse de réduire la paperasse, GCR a créé un outil simple d’utilisation pour tous les entrepreneurs accrédités : la Zone GCR.

Vous pouvez notamment :

RENOUVELEZ VOTRE ACCRÉDITATION VIA LA ZONE GCR
Il est temps de procéder au renouvellement de votre accréditation ? Connectez-vous à votre compte de la Zone GCR et vous pourrez tout faire en ligne.

BIENTÔT DANS LA ZONE GCR
L’enregistrement des bâtiments détenus en copropriété sera bientôt possible dans la Zone GCR.

Restez à l’affût !

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PLUSIEURS MILLIERS D’UNITÉS INSPECTÉES

Chaque année, GCR inspecte une partie importante des habitations neuves construites pour :

	Accroître la qualité de la construction.
	Prévenir les défauts de construction qui pourraient se traduire en réclamations.
	Assurer une saine gestion du fonds de réserve du plan de garantie obligatoire.

GCR INSPECTE LES PLANS
Étape cruciale, cette inspection permet de réduire les risques de non-conformités en chantier. Il faut retenir toutefois que l’inspection des plans n’équivaut pas à leur approbation.

GCR INSPECTE LES CHANTIERS
Les non-conformités observées par l’inspecteur de GCR sont mentionnées sur le chantier à l’entrepreneur ou à son représentant. Le rapport d’inspection est transmis dans un délai de trois jours ouvrables.

GCR S’ASSURE DE LA CORRECTION DES NON-CONFORMITÉS
L’entrepreneur doit fournir les preuves photo ou vidéo qu’il a corrigé les non-conformités relevées en chantier. Il envoie le tout à suivi@garantiegcr.com. Lorsque GCR le juge nécessaire, une inspection de suivi peut être planifiée.

Si vous fournissez les plans, même s’ils ne sont pas requis, GCR les inspectera.

COMMENT PUIS-JE BIEN PERFORMER EN INSPECTION?

1. Prendre connaissance du Programme d’inspection de GCR et le respecter.
2. Utiliser les fiches techniques de GCR.
3. Connaître la liste des éléments vérifiés en chantier par GCR.
4. Mettre en place une ou des pratiques d’excellence reconnues par GCR.

L’AVIS PRÉVENTIF: UN OUTILS À VOTRE DISPOSITION ! Quand elle constate une situation qui n’est pas encore une non-conformité, mais qui pourrait le devenir, GCR donne un avis préventif à l’entrepreneur. Ce dernier doit fournir une preuve à GCR démontrant que la situation a été corrigée et le tout ne deviendra pas une non-conformité.

QUE DOIS-JE FAIRE EN CAS DE DÉNONCIATION?
GCR vise la bonne entente entre les parties. Si vous faites face à une dénonciation de la part d’un de vos clients, il vous est recommandé, dans la mesure du possible, de trouver un accord avec ceux-ci.

Dans le cas contraire, un dossier de réclamation pourrait être ouvert chez GCR.

INSATISFAIT D’UNE DÉCISION DE GCR?
Un consommateur ou un entrepreneur qui le souhaite peut porter une décision de GCR en arbitrage. Il a 30 jours après l’envoi de la décision pour le faire. Tous les détails se trouvent dans chaque décision rendue par GCR.

QUE SE PASSE-T-IL SI JE FAIS FACE À UNE RÉCLAMATION? 

	ANALYSE AVANT VISITE Le conciliateur attitré au dossier prend connaissance de la dénonciation et communique avec les parties.
	VISITE Le conciliateur peut se rendre sur place pour constater les éléments dénoncés.
	RÉCEPTION DE LA DÉCISION Transmission de la décision du conciliateur au bénéficiaire et à l’entrepreneur.
	ENTENTE ET PLANIFICATION DES TRAVAUXEntente entre le bénéficiaire et l’entrepreneur sur un échéancier de réalisation des travaux correctifs.
	EXÉCUTION DES TRAVAUX L’entrepreneur effectue les travaux de correction selon les délais mentionnés dans la décision du conciliateur.
	TRAVAUX COMPLÉTÉS Le bénéficiaire doit confirmer que les travaux sont complétés. Des photos ou preuves peuvent être jointes au dossier.

Vous entendre à l’amiable avec votre client est une solution gagnante pour tous.
Lors d’une telle entente, le dossier de réclamation est alors fermé.

Si un dossier de réclamation est ouvert et qu’une décision de GCR reconnaît des points soumis par le consommateur, cela aura un impact sur votre Cote Qualité GCR.

En étant présent, l’entrepreneur peut faire part de ses observations. S’il n’y est pas, des éléments pertinents à l’émission de la décision pourraient ne pas être pris en compte.

Il s’agit d’une mauvaise approche, car cela affectera votre Cote Qualité GCR en plus d’entraîner des coûts plus élevés.

Vous devez demeurer proactif et offrir votre collaboration tout au long du dossier. De plus, le nombre de réclamations ainsi que le type de points reconnus pour chaque réclamation apparaît sur votre fiche d’entreprise qui se trouve dans le répertoire des entreprises accréditées chez GCR. Plus de détails se trouvent à la page suivante.

	GCR a mis en place, avec la collaboration de la RBQ, un répertoire des entreprises accréditées afin d’aider l’acheteur d’habitation neuve à faire un choix éclairé pour son projet immobilier. En consultant le répertoire, le futur acheteur obtiendra les informations suivantes pour chacune des entreprises :
	Statut de l’accréditation chez GCR, numéro d’accréditation et durée de celle-ci.
	Numéro de licence RBQ et sous-catégories de licence RBQ détenues.
	Nombre de non-conformités détectées en inspection, classées par niveau de gravité.
	Nombre de dossiers et de points de réclamations reconnus pour chaque adresse de chantier, classés par types (malfaçon apparente, malfaçon non apparente, vice caché, vice de construction, etc.).
	Décisions arbitrales, le cas échéant.
	Adresses de tous les bâtiments construits par l’entreprise et enregistrés chez GCR.

CONSULTEZ LE NOUVEAU RÉPERTOIRE

Pour diminuer les non-conformités et vous aider à respecter les codes et normes en vigueur, GCR a créé de nombreuses fiches techniques sur diverses thématiques disponibles sur notre site Internet. Vous y retrouverez, entre autres, des sujets tels que l’accessibilité, la protection incendie, la fondation, les portes et fenêtres, la maçonnerie, la plomberie et bien plus encore !

Toutes ces fiches sont soigneusement préparées par GCR et le volet réglementaire est approuvé par la RBQ.

SAVIEZ-VOUS QUE ces fiches techniques ont contribué à une diminution importante de plus de 50 % des non-conformités détectées en chantier au Québec depuis 2016 ?

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